Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS GANTOIS AR
Numéro de SIRET du demandeur : 82967057900012
Numéro de voie du demandeur : 65
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : des Vignes
Code postal du demandeur : 88270
Localité du demandeur : Frenois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Le Confenon
Code postal du terrain : 88270
Localité du terrain : Frenois
Section cadastrale 1 : 30ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43245
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3080
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1505
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre