Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : La Haye Eder
Code postal du demandeur : 44780
Localité du demandeur : MISSILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Puy le Bas
Code postal du terrain : 38142
Localité du terrain : LE FRENEY D OISANS
Section cadastrale 1 : 11720E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 555
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-08
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 101
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 118
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre