Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRENEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21760282000011
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 76410
Localité du demandeur : FRENEUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de l'Ecole
Code postal du terrain : 76410
Localité du terrain : FRENEUSE
Section cadastrale 1 : 0395AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10175
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1271
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 307
Surface ' Entrepôt ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-16
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