Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PREMIUM
Numéro de SIRET du demandeur : 51881184900018
Numéro de voie du demandeur : 1583
Libellé de la voie du demandeur : Route du Conihout
Code postal du demandeur : 76480
Localité du demandeur : JUMIEGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des quatres chemins
Lieu-dit du terrain : ZA de caumont
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LA FRENAYE
Section cadastrale 1 : 1114B
Section cadastrale 2 : 1382B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11001
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 390
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 458
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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