Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RAMAJU
Numéro de voie du demandeur : 305
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de la Butte
Code postal du demandeur : 76490
Localité du demandeur : LOUVETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3 B
Libellé de la voie du terrain : rue Georges Fleury
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LA FRENAYE
Section cadastrale 1 : 820A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4888
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-03
Nombre de logements collectifs créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 693
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre