Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAREVAGA
Numéro de SIRET du demandeur : 7517115240015
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : rue Felix Faure
Code postal du demandeur : 76170
Localité du demandeur : LA FRENAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 77
Libellé de la voie du terrain : rue Felix Faure
Code postal du terrain : 76170
Localité du terrain : LA FRENAYE
Section cadastrale 1 : 763A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1511
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 116
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre