Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DESCAMPS PRODUCTION SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 49253744400019
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 62450
Localité du demandeur : Fremicourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 62450
Localité du terrain : Fremicourt
Section cadastrale 1 : 1013B
Section cadastrale 2 : 972B
Section cadastrale 3 : 870B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6778
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1012
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre