Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC de FREMEREVILLE
Code postal du demandeur : 55200
Localité du demandeur : Fremereville-sous-les-Cotes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de la Chaussee
Code postal du terrain : 55200
Localité du terrain : Fremereville-sous-les-Cotes
Section cadastrale 1 : 4ZD
Section cadastrale 2 : 3ZD
Section cadastrale 3 : 208AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1010
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
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