Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FREMAINVILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 2195025310011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue des Ormeteaux
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : FREMAINVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Ormeteaux
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : FREMAINVILLE
Section cadastrale 1 : 168B
Section cadastrale 2 : 169B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 630
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 145
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 64
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-04
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