Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21950253100011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des ormeteaux
Code postal du demandeur : 95450
Localité du demandeur : Fremainville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du pave
Code postal du terrain : 95450
Localité du terrain : FREMAINVILLE
Section cadastrale 1 : 117B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1132
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 201
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Surface ' Service public ' démolie : 13
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
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