Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENTURA MAUREL
Numéro de SIRET du demandeur : 49463766300027
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : LE PUJOL
Code postal du demandeur : 81570
Localité du demandeur : FREJEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PUJOL
Code postal du terrain : 81570
Localité du terrain : FREJEVILLE
Section cadastrale 1 : 262ZE
Section cadastrale 2 : 263ZE
Section cadastrale 3 : 264ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 57
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
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