Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORBI SOUND TECHNOLOGY
Numéro de SIRET du demandeur : 50286198200028
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 81570
Localité du demandeur : FREJEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 81570
Localité du terrain : FREJEVILLE
Section cadastrale 1 : 125ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 34
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 48
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 233
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 35
Surface ' Industrie ' supprimée par changement de destination : 48
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-09
France Cadastre