Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL TARN SUD TRANSPORTS
Numéro de SIRET du demandeur : 48402261100020
Type de voie du demandeur : ZA
Libellé de la voie du demandeur : DE CONDOUMINES
Code postal du demandeur : 81570
Localité du demandeur : FREJEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZA
Libellé de la voie du terrain : DE CONDOUMINES
Code postal du terrain : 81570
Localité du terrain : FREJEVILLE
Section cadastrale 1 : 119ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 307
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 383
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-12
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