Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES NOYERS
Code postal du demandeur : 12510
Localité du demandeur : DRUELLE BALSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LES PEUPLIERS
Lieu-dit du terrain : LOT 19
Code postal du terrain : 81990
Localité du terrain : FREJAIROLLES
Section cadastrale 1 : 0184AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 859
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 83
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre