Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC PANIS
Numéro de SIRET du demandeur : 4126077640013
Lieu-dit du demandeur : Labrunie
Code postal du demandeur : 15310
Localité du demandeur : Freix-Anglards
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Labrunie
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Freix-Anglards
Section cadastrale 1 : 12AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14040
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 266
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-20
France Cadastre