Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE BESSOU
Numéro de SIRET du demandeur : 81980053300013
Numéro de voie du demandeur : 570
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bessou
Code postal du demandeur : 15250
Localité du demandeur : Jussac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Bassignac
Code postal du terrain : 15310
Localité du terrain : Freix-Anglards
Section cadastrale 1 : 112AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15200
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 843
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-28
France Cadastre