Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FREISTROFF
Numéro de SIRET du demandeur : 21570235800015
Numéro de voie du demandeur : 51
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Robert Schuman
Code postal du demandeur : 57320
Localité du demandeur : Freistroff
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 51B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Robert Schuman
Code postal du terrain : 57320
Localité du terrain : Freistroff
Section cadastrale 1 : 11607
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 962
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 46
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-14
France Cadastre