Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI KATHLEEN
Numéro de SIRET du demandeur : 50938120800024
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Kleber
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : Lambersart
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Ribes
Code postal du terrain : 05310
Localité du terrain : Freissinieres
Section cadastrale 1 : 2532E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 90
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-09-02
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 154
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 35
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre