Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de Freissinieres
Numéro de SIRET du demandeur : 21050058300013
Lieu-dit du demandeur : les Ribes
Code postal du demandeur : 05310
Localité du demandeur : Freissinieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : les Ribes
Code postal du terrain : 05310
Localité du terrain : Freissinieres
Section cadastrale 1 : 2628F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-28
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