Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HERVE
Libellé de la voie du demandeur : Les Loges
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : FREIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Loges
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : FREIGNE
Section cadastrale 1 : 505E
Section cadastrale 2 : 508E
Section cadastrale 3 : 509E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 98670
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1741
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-07
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