Permis de construire de la ville de Freigné

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CHATEAUFORT
Numéro de SIRET du demandeur : 52997616900019
Libellé de la voie du demandeur : Chateaufort
Code postal du demandeur : 49440
Localité du demandeur : FREIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chateaufort
Code postal du terrain : 49440
Localité du terrain : FREIGNE
Section cadastrale 1 : 1214F
Section cadastrale 2 : 1216F
Section cadastrale 3 : 1218F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12640
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 552
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1003
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-12