Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Gaec du trefle
Numéro de SIRET du demandeur : 34041143800013
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : de lavrigny
Code postal du demandeur : 52360
Localité du demandeur : Frecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : de lavrigny
Code postal du terrain : 52360
Localité du terrain : Frecourt
Section cadastrale 1 : 84ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 112
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre