Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MAJOUREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 47944832600013
Lieu-dit du demandeur : Le Majoureau
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : LE FRECHOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : MAJOUREAU
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : LE FRECHOU
Section cadastrale 1 : 0140A
Type d'événement : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 260
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 76
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre