Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES ROSIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 49535335100010
Lieu-dit du demandeur : "Carme"
Code postal du demandeur : 47600
Localité du demandeur : LE FRECHOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "Carme"
Code postal du terrain : 47600
Localité du terrain : LE FRECHOU
Section cadastrale 1 : 0158C
Section cadastrale 2 : 0164C
Section cadastrale 3 : 0167C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 63289
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 9966
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre