Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI NOCAMA6480
Numéro de SIRET du demandeur : 81189015100012
Numéro de voie du demandeur : 138
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : Voltaire
Code postal du demandeur : 92600
Localité du demandeur : Asnieres-sur-Seine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 80260
Localité du terrain : Frechencourt
Section cadastrale 1 : 03390A
Section cadastrale 2 : 03400A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1729
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre