Permis de construire de la ville de Le Frêche

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LOU
Numéro de SIRET du demandeur : 43429987100000
Numéro de voie du demandeur : 1876
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Lacquy
Lieu-dit du demandeur : Le grand Baron
Code postal du demandeur : 40190
Localité du demandeur : Le Freche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1876
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Lacquy
Lieu-dit du terrain : Le grand Baron
Code postal du terrain : 40190
Localité du terrain : Le Freche
Section cadastrale 1 : 192A
Section cadastrale 2 : 191A
Section cadastrale 3 : 190A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3757
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 305
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30