Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 31401852400012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : FREBECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prey
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : FREBECOURT
Section cadastrale 1 : 83ZD
Section cadastrale 2 : 124ZD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4921
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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