Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA PERRIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 3140185240012
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pont
Code postal du demandeur : 88630
Localité du demandeur : FREBECOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Prey
Code postal du terrain : 88630
Localité du terrain : FREBECOURT
Section cadastrale 1 : 83ZD
Section cadastrale 2 : 95ZD
Section cadastrale 3 : 124ZD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6758
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 361
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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