Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 2 Les Marchais
Code postal du demandeur : 28160
Localité du demandeur : FRAZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 Les Marchais
Code postal du terrain : 28160
Localité du terrain : FRAZE
Section cadastrale 1 : 01100E
Section cadastrale 2 : 01110E
Section cadastrale 3 : 03070E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2546
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 66
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 20
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 20
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre