Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ALPAGAS DU QUERCY
Numéro de SIRET du demandeur : 50885866900023
Lieu-dit du demandeur : LE PESQUIE
Code postal du demandeur : 46310
Localité du demandeur : Frayssinet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE PESQUIE
Code postal du terrain : 46310
Localité du terrain : Frayssinet
Section cadastrale 1 : 583E
Section cadastrale 2 : 201E
Section cadastrale 3 : 202E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31088
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 94
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 6
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
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