Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21460114800015
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46250
Localité du demandeur : Frayssinet-le-Gelat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DEPARTEMENTALE N 673
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Frayssinet-le-Gelat
Section cadastrale 1 : 1112D
Section cadastrale 2 : 570D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 424
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 98
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
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