Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
Numéro de SIRET du demandeur : 21460114800015
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46250
Localité du demandeur : Frayssinet-le-Gelat
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Frayssinet-le-Gelat
Section cadastrale 1 : 557D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1985
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
France Cadastre