Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Frauenberg
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : Frauenberg
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place Saint Jacques
Code postal du terrain : 57200
Localité du terrain : FRAUENBERG
Section cadastrale 1 : 014902
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 405
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 40
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-11
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