Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI ARC EN CIEL
Numéro de SIRET du demandeur : 78980241000017
Numéro de voie du demandeur : 50B
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE ROUVIGNIES
Code postal du demandeur : 59121
Localité du demandeur : Prouvy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : GRAND RUE
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : Frasnoy
Section cadastrale 1 : 984OU
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7492
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-08-25
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 429
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
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