Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Frasnoy
Numéro de SIRET du demandeur : 21590251100017
Numéro de voie du demandeur : 39
Libellé de la voie du demandeur : Grande Rue
Code postal du demandeur : 59530
Localité du demandeur : Frasnoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 59530
Localité du terrain : Frasnoy
Section cadastrale 1 : 1147U
Section cadastrale 2 : 801U
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3575
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 150
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
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