Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE FRASNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21250259500011
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Gare
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de la Gare
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 164AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1226
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 624
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-18
France Cadastre