Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LALY56
Numéro de SIRET du demandeur : 87891520600014
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Chemin de Charpillot
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Etang
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 185AH
Section cadastrale 2 : 184AH
Section cadastrale 3 : 183AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1183
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 1145
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 1145
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre