Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV - Frasne Loiseau
Dénomination personne morale demandeur : SCCV FRASNE LOISEAU - RDC BESANCON
Numéro de SIRET du demandeur : 84140675400017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Arthur Bourdin
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue - Rue Loiseau
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 83AA
Section cadastrale 2 : 82AA
Section cadastrale 3 : 70AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8176
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 3 pièces : 25
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2719
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre