Permis de construire de la ville de Frasne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25259

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 02525923P0070
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	14/01/2024
Date d'ouverture de chantier :	14/03/2024
Date réelle d'achèvement des travaux :	2024-08-08
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : S.C.I. AMILPE
SIRET : 95118976000014
Code postal : 01700 Saint-Maurice-de-Beynost
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE des Noisetiers Frasne 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AA162
Superficie du terrain : 582m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 355m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2