Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25259

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525924P0006
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 24/07/2024
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : FAREMA
SIRET : 50784622800017
Code postal : 25300 Doubs
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : RUE Champs Fondray Frasne 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AA270p AA272p
Superficie du terrain : 719m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 5
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 372m2