Permis de construire de la ville de Frasne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25259

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525919P0009
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	24/02/2020
Date d'ouverture de chantier :	01/04/2021
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-05-01
Année de dépôt de la demande :	2019

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI LALY 56
SIRET : 87891520600014
Code postal : 25300 Pontarlier
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 30 RUE de l Etang Frasne 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AH185 AH184 AH183
Superficie du terrain : 3718m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 1183m2
Surface de plancher nouvelle construite : 38m2