Permis de construire de la ville de Frasne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25259

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525917P0010
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	17/07/2017
Date d'ouverture de chantier :	14/11/2017
Date réelle d'achèvement des travaux :	2019-02-15
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Communes, EPIC, syndicats de communes
Dénomination : COMMUNE DE FRASNE
SIRET : 21250259500011
Code postal : 25560 Frasne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 18 RUE de la Gare Frasne 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AB64
Superficie du terrain : 1043m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 2
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 250m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2