Permis de construire de la ville de Frasne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25259

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525916P0008
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Annulé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	23/11/2016
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : SOCIETE TRANSFORMATIONS ET CONSTRUCTIONS
SIRET : 31584534700022
Code postal : 25300 Pontarlier
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : 90 RUE GRANDE RUE Frasne 25560
Parcelle(s) concernée(s) : AA118 AA117 AA119
Superficie du terrain : 1002m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : res pour personnes âgées
Nombre total de logements créés : 22
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 1223m2