Permis de construire de la ville de Frasne

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Doubs (25)
Ville : Frasne
Code postal : 25560
Code INSEE de la commune : 25259

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02525916P0003
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	30/06/2016
Date d'ouverture de chantier :	26/07/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-09-01
Année de dépôt de la demande :	2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 25560 Frasne
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 6B RUE du Moulin Frasne 25560
Parcelle(s) concernée(s) : ZK996
Superficie du terrain : 3606m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : Autre annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 161m2
Surface de plancher nouvelle construite : 27m2