Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYND.MIXTE COLLECTE DES ORDURE
Dénomination personne morale demandeur : EPCI
Numéro de SIRET du demandeur : 25250712400011
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LES PETITS PLANCHANTS
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZI
Libellé de la voie du terrain : DU LHOTAUD
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 14AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2968
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 40
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-02
France Cadastre