Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CYGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 51403543500023
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Claude Chappe
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 41AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 94
Surface ' Commerce ' démolie : 41
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 398
Surface ' Artisanat ' démolie : 49
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 349
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
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