Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOTRACO sas
Numéro de SIRET du demandeur : 31584534700022
Numéro de voie du demandeur : 4bis
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Salins
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 90
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : grande
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 233AA
Section cadastrale 2 : 120AA
Section cadastrale 3 : 119AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2178
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-11-10
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 20
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1427
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre