Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES CYGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 51403543500023
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Claude Chappe
Code postal du demandeur : 25300
Localité du demandeur : Pontarlier
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 76
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Grande
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 41AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1091
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-25
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 292
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 89
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 349
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre