Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CESSAY
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : DE CESSAY
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE CESSAY
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 90ZD
Section cadastrale 2 : 140ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24974
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1836
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 678
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-08-25
France Cadastre