Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC VANTHIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33011788800017
Numéro de voie du demandeur : 104
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 25560
Localité du demandeur : Frasne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin rural
Lieu-dit du terrain : Mont Mondon
Code postal du terrain : 25560
Localité du terrain : Frasne
Section cadastrale 1 : 214ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10000
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 193
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-14
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